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C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2020-09-24 Afficher le texte complet à cette date

3.06.01. Le technologue doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 3.06.01.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.06.01. Le technicien dentaire doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157, a. 3.06.01.